J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01582
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301337A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, Mme Marie-Christine Ruaud, épouse Rataud, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer les fonctions de chef du bureau du fonctionnement et de la comptabilité générale à l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 2003.